Déclaration préalable Locaux N° 07510614V0031

Déclaration préalable à Paris pour 10 m² de locaux - 4 Car De L Odeon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier DP n° 07510614V0031

Demandeur

LES EDITEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510614V0031, accordée le 5 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 Car De L Odeon, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES EDITEURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG31.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AG31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EDITEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722020443
SIRET
72202044300015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510614V0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Car De L Odeon, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES EDITEURS et accordée le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510614V0031, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris