Déclaration préalable n° 07510614V0031 à Paris pour 10 m² de locaux, 4 Car De L Odeon
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier DP n° 07510614V0031
Demandeur
LES EDITEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510614V0031 porte sur un projet situé 4 Car De L Odeon. Le dossier a été déposé par LES EDITEURS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG31. L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EDITEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722020443
- SIRET
- 72202044300015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de LES EDITEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510614V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 19/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |