Déclaration préalable Locaux N° 07510421V0177

Déclaration préalable n° 07510421V0177 à Paris pour 12 m² de locaux, 17 Rue Vieille Du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2021

Dossier DP n° 07510421V0177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510421V0177 a été accordée le 5 septembre 2021, pour un projet situé 17 Rue Vieille Du Temple.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AJ58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/09/2021
Chantier (DOC)
05/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510421V0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Vieille Du Temple, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510421V0177, déposé en mairie de Paris.

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