Déclaration préalable Locaux N° 07510221V0167

Déclaration préalable n° 07510221V0167 à Paris pour 4 m² de locaux, 2 rue d'Uzes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier DP n° 07510221V0167

Demandeur

MESSIEURS BOULARD ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510221V0167, accordée le 6 septembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue d'Uzes. MESSIEURS BOULARD ET COMPAGNIE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 033 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 13, AH 16. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Uzes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 13 AH 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 033 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 362 m² à 366 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 366 m²
Total 362 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 366 m²
Total locaux 362 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MESSIEURS BOULARD ET COMPAGNIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

MESSIEURS BOULARD ET COMPAGNIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582019071
SIRET
58201907100015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1958
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510221V0167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 13, AH 16 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Uzes à Paris (75000)

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