Déclaration préalable Locaux N° 07510417V0116

Déclaration préalable n° 07510417V0116 à Paris pour 8 m² de locaux, 24 Rue Aubry Le Boucher

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier DP n° 07510417V0116

Demandeur

ASICS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510417V0116 a été accordée le 22 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Aubry Le Boucher. Le demandeur déclaré est ASICS FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 430 m²
Total 422 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 430 m²
Total locaux 422 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASICS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377791223
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510417V0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Aubry Le Boucher, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASICS FRANCE et accordé le 22 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510417V0116, déposé en mairie de Paris.

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