Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07510323V0164

Déclaration préalable n° 07510323V0164 à Paris pour 106 m² de locaux, 56 Boulevard De Sebastopol

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 56 Boulevard De Sebastopol, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510323V0164, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 mai 2023

Dossier DP n° 07510323V0164

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510323V0164 porte sur un projet situé 56 Boulevard De Sebastopol.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AU5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
dont Hôtels	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Autres activités	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
dont Bureaux	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510323V0164
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 56 Boulevard De Sebastopol, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510323V0164, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511823V0164 Logement Autorisé

28 Rue Des Cloys

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 mai 2023 37 m² SDP J.L IMMOBILIER

DP n°07511323V0027 Logement Autorisé

4 Rue Jean-Marie Jego

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 mai 2023 79 m² SDP

PC n°07511422V0033 Mixte Commencé

51 Rue Boissonade

Paris (75000)

Nouvelle construction

09 mai 2023 2 659 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

DP n°07510323V0169 Locaux Autorisé

8 Rue Des Quatre Fils

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 mai 2023 217 m² SDP

DP n°07510323V0170 Locaux Annulé

16A Rue Michel Le Comte

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 mai 2023 93 m² SDP

DP n°07510323V0180 Locaux Autorisé

45 Rue De Turenne

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 mai 2023 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations