Déclaration préalable n° 07510317V0345 à Paris pour 114 m² de locaux, 28 rue Meslay
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 janvier 2018
Dossier DP n° 07510317V0345
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510317V0345 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 rue Meslay.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 397 m². Le dossier déclarait aussi 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AF 5. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Meslay, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 93 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 21 m² | 72 m² | 93 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 93 m² | -72 m² | 176 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 176 m² |
| Autres activités | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total locaux | 248 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 93 m² | -72 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510317V0345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AF 5 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Meslay à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Meslay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.