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Déclaration préalable Locaux N° 07510223V0164

Déclaration préalable n° 07510223V0164 à Paris pour 81 m² de locaux, 17 Boulevard Montmartre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Boulevard Montmartre, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510223V0164, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 avril 2023

Dossier DP n° 07510223V0164

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510223V0164, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Boulevard Montmartre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AG52. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²
Total	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
dont Hôtels	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Autres activités	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	81 m²	81 m²	81 m²	0 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510223V0164
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Boulevard Montmartre, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510223V0164, instruit par la commune de Paris.

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24 avr. 2023 1 m² SDP ELECTRA

PC n°07511523V0003 Locaux Autorisé

6 Port De Javel

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25 avr. 2023 45 m² SDP

DP n°07511723V0238 Locaux Autorisé

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26 avr. 2023 119 m² SDP

DP n°07510823V0208 Locaux Terminé

13 Rue Washington

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Transformation sans extension

27 avr. 2023 70 m² SDP

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