Déclaration préalable n° 07510118V0162 à Paris pour 19 m² de locaux, 2 Rue Du Pont Neuf
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier DP n° 07510118V0162
Demandeur
BELLE JARDINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510118V0162 porte sur un projet situé 2 Rue Du Pont Neuf. Le projet est porté par BELLE JARDINIERE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 511 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -13 m² | 2 498 m² |
| Total | 2 511 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -13 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 511 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -13 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 2 511 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -13 m² | 2 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE JARDINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542064761
- SIRET
- 54206476100159
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de BELLE JARDINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510118V0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |