Déclaration préalable n° 07510118V0036 à Paris pour 834 m² de locaux, 2 rue du Pont Neuf
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier DP n° 07510118V0036
Demandeur
BELLE JARDINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510118V0036 a été accordée le 27 février 2018, pour un projet situé 2 rue du Pont Neuf. BELLE JARDINIERE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 834 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 273 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Pont Neuf, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 834 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 834 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 834 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² |
| Total | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | -834 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Total locaux | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLE JARDINIERE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BELLE JARDINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542064761
- SIRET
- 54206476100159
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de BELLE JARDINIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510118V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AN 1 à Paris (75000)
16 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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