Déclaration préalable Locaux N° 07510118V0036

Déclaration préalable n° 07510118V0036 à Paris pour 834 m² de locaux, 2 Rue Du Pont Neuf

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier DP n° 07510118V0036

Demandeur

BELLE JARDINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510118V0036 a été accordée le 27 février 2018, pour un projet situé 2 Rue Du Pont Neuf. BELLE JARDINIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 273 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

834 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m²
Total 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² -834 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total locaux 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE JARDINIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542064761
SIRET
54206476100159
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510118V0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Pont Neuf, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BELLE JARDINIERE et accordé le 27 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510118V0036, déposé en mairie de Paris.

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