Permis de construire Logement N° 07431118H0020

Permis de construire n° 07431118H0020 à Viuz-en-Sallaz pour 232 m² de logement, 11 Allee Des Chardonnerets Boisinges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 07431118H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Allee Des Chardonnerets Boisinges, le permis de construire n° 07431118H0020 a été délivré le 19 novembre 2018 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D928, 0D927. Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D928 0D927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisinges

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 280 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 49 m² 232 m² -281 m² 1 m²
Total 330 m² 0 m² 232 m² 49 m² 232 m² -49 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431118H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee Des Chardonnerets Boisinges, à Viuz-en-Sallaz (74250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431118H0020, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viuz-en-Sallaz

Autres types d'autorisations à Viuz-en-Sallaz