Le permis de construire n° 07431118H0020 a été délivré le 19 novembre 2018 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 allée des Chardonnerets Boisinges.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 232 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 129 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 928, 0D 927. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

09/12/2019

Autorisation

19/11/2018

Chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 928 0D 927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisinges

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 129 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 232 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 330 m² à 281 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	48 m²	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	280 m²
Locaux	282 m²	0 m²	49 m²	232 m²	-281 m²	1 m²
Total	330 m²	232 m²	49 m²	232 m²	-49 m²	281 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FILLINGES (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431118H0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07431118H0018 Locaux Terminé

35 rue des Ecoles

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Extension sans transformation

22 oct. 2018 88 m² SDP COMMUNE DE VIUZ EN SALLAZ

PC n°07431118H0023 Logement Terminé

Chez Rollin

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 130 m² SDP

PC n°07431118H0016 Logement Commencé

route de Cornillon

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 146 m² SDP

DP n°07431118H0073 Locaux Autorisé

361 route du Fer à Cheval

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation sans extension

26 nov. 2018 518 m² SDP 4A

PC n°07431118H0017 Locaux Commencé

3098 route du Fer à Cheval

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

27 déc. 2018 222 m² SDP JDC LOCATIONS

PC n°07431118H0027 Logement Commencé

Lachat

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 1 325 m² SDP

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