Permis de construire Locaux N° 07428024X0005

Permis de construire n° 07428024X0005 à Thônes pour 585 m² de locaux, 8 Rue De La Tournette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 07428024X0005

Demandeur

COTE DECOUVERTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Tournette, le permis de construire n° 07428024X0005 a été délivré le 12 septembre 2024 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COTE DECOUVERTES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1597. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Locaux 401 m² 11 m² 574 m² 0 m² 401 m² 184 m² 585 m²
Total 574 m² 11 m² 574 m² 0 m² 574 m² 11 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 401 m² 11 m² 574 m² 0 m² 401 m² 184 m² 585 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 574 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Entrepôt 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Total locaux 401 m² 11 m² 574 m² 0 m² 401 m² 184 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE DECOUVERTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398251124
SIRET
39825112400044
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Localisation
ST JEAN DE SIXT (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428024X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Tournette, à Thônes (74230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COTE DECOUVERTES et accordée le 12 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428024X0005, déposé en mairie de Thônes.

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