Permis de construire Locaux N° 07428024X0005

Permis de construire n° 07428024X0005 à Thônes pour 585 m² de locaux, 8 rue de la Tournette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 07428024X0005

Demandeur

COTE DECOUVERTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428024X0005 a été délivré le 12 septembre 2024 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 rue de la Tournette. COTE DECOUVERTES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 574 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 424 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1597. La voie, rue de la Tournette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 424 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 574 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 401 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 401 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 574 m² à 585 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Locaux 401 m² 11 m² 574 m² 0 m² 401 m² 184 m² 585 m²
Total 574 m² 11 m² 574 m² 0 m² 574 m² 11 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 401 m² 11 m² 574 m² 0 m² 401 m² 184 m² 585 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 574 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Entrepôt 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Total locaux 401 m² 11 m² 574 m² 0 m² 401 m² 184 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COTE DECOUVERTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Jean de Sixt.

Demandeur

COTE DECOUVERTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398251124
SIRET
39825112400044
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
ST JEAN DE SIXT (74450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428024X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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