Retour aux permis de construire de Thyez

Déclaration préalable Locaux N° 07427816C0087

Déclaration préalable à Thyez pour 12 m² de locaux - 269 Rue Des Sorbiers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 269 Rue Des Sorbiers, Thyez (74300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THYEZ et accordée le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427816C0087, instruit par la commune de Thyez.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier DP n° 07427816C0087

Demandeur

COMMUNE DE THYEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07427816C0087, accordée le 25 novembre 2016 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 269 Rue Des Sorbiers, Thyez (74300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE THYEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 650 m²

Surface existante avant

2 502 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 502 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	2 514 m²
Total	2 502 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	2 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 502 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	2 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THYEZ

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402783
SIRET: 21740278300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427816C0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 269 Rue Des Sorbiers, Thyez (74300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THYEZ et accordée le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427816C0087, instruit par la commune de Thyez.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thyez

PC n°0742782600013 Locaux Autorisé

120 Allée De Glaisy

Thyez (74300)

Transformation sans extension

29 mai 2026 2 749 m² SDP ENTRAIDE INTERNAT SCOUTS REGION CLUSES

PC n°0742782600012 Logement Autorisé

328 Rue Des Rapilles

Thyez (74300)

Nouvelle construction

20 mai 2026 124 m² SDP

DP n°0742782600031 Logement Autorisé

3065 Avenue Des Vallées

Thyez (74300)

Extension sans transformation

13 mai 2026 141 m² SDP

PC n°0742782600004 Logement Autorisé

Route Du Jovet Jovet Dessous

Thyez (74300)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 197 m² SDP COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

DP n°0742782600014 Locaux Terminé

161 Rue Des Peupliers

Thyez (74300)

Nouvelle construction

20 mars 2026 13 m² SDP ADVITIS

PC n°0742782500025 Locaux Autorisé

Thyez (74300)

Transformation avec extension

17 févr. 2026 756 m² SDP ASSOCIATION CULTURELLE ET SOLIDARITE FRANCO-TURQUE DE THYEZ ET SES ENVIRONS

Autres types d'autorisations à Thyez

Permis d'aménager à Thyez

17 autorisations

Permis de démolir à Thyez

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thyez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thyez

Autres types d'autorisations à Thyez

Caractéristiques du projet