Accordée le 30 avril 2024 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07425624A0066 porte sur un projet situé 166 avenue de St Martin.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 460 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 124, B 124. Le catalogue recense 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/04/2024

Autorisation

30/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 124 B 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 210 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	210 m²	153 m²	153 m²	210 m²
Locaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Total	430 m²	153 m²	153 m²	430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	1	-	-	-	3
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANDOEUVRES (01253)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425624A0066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sallanches

DP n°07425624A0030 Locaux Autorisé

82 allée Kepler

Sallanches (74700)

Transformation sans extension

18 avr. 2024 302 m² SDP SOCIETE CIVILE DE MOYENS COLOMBIA - LES ARAVIS

PC n°07425624A0003 Logement Terminé

route de Sainte Anne

Sallanches (74700)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 149 m² SDP

PC n°07425624A0007 Logement Terminé

Clos de l'Aiguille du Midi

Sallanches (74700)

Nouvelle construction

23 avr. 2024 152 m² SDP

DP n°07425624A0043 Locaux Terminé

85 route d'Aigue Pottaz

Sallanches (74700)

Transformation sans extension

16 mai 2024 18 m² SDP

PC n°07425624A0020 Logement Terminé

3167 route de Nant Cruy

Sallanches (74700)

Transformation sans extension

21 mai 2024 38 m² SDP

PC n°07425624A0006 Logement Autorisé

76 chemin sur Les Golettes

Sallanches (74700)

Nouvelle construction

19 juin 2024 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sallanches

Permis d'aménager à Sallanches

39 autorisations

Permis de démolir à Sallanches

7 autorisations