Permis de construire Logement N° 07425624A0020

Permis de construire n° 07425624A0020 à Sallanches pour 38 m² de logement, 3167 route de Nant Cruy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 07425624A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425624A0020 a été délivré le 21 mai 2024 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3167 route de Nant Cruy.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 618 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 3677. La voie, route de Nant Cruy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2026
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 3677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 618 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 537 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 537 m²
Total 537 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 537 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÈVRES (92310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425624A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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