Déclaration préalable Logement N° 07425622A0005

Déclaration préalable n° 07425622A0005 à Sallanches pour 195 m² de logement, 113 Rue Du Mont Joly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier DP n° 07425622A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07425622A0005, accordée le 11 février 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 113 Rue Du Mont Joly.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3092, B3093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3092 B3093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425622A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Du Mont Joly, à Sallanches (74700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425622A0005, déposé en mairie de Sallanches.

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