Permis de construire Logement N° 07425621A0114

Permis de construire n° 07425621A0114 à Sallanches pour 33 m² de logement, Nant Cruy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 07425621A0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425621A0114 a été délivré le 2 février 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Nant Cruy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B893, B4121. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B893 B4121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425621A0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Nant Cruy, à Sallanches (74700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425621A0114, déposé en mairie de Sallanches.

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