Permis de construire n° 07425621A0114 à Sallanches pour 33 m² de logement, Nant Cruy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 07425621A0114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425621A0114 a été délivré le 2 février 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Nant Cruy.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 964 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 893, B 4121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Nant Cruy, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 964 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 141 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 141 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425621A0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 21/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 893, B 4121 à Sallanches (74700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Nant Cruy à Sallanches (74700)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Nant Cruy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.