Déclaration préalable n° 07425014C0003 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 42 m² de locaux, 462 Rte De Toisinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier DP n° 07425014C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 462 Rte De Toisinges, la déclaration préalable n° 07425014C0003 a été accordée le 20 janvier 2014 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO20. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 40 m² |
| Locaux | 708 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 750 m² |
| Total | 790 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 708 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 750 m² |
| Total locaux | 708 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402502
- SIRET
- 21740250200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY (74800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |