Permis de construire Locaux N° 07425013C0036

Permis de construire n° 07425013C0036 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 700 m² de locaux, 512 Av Des Jourdies

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 07425013C0036

Demandeur

SCI SEB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425013C0036 a été délivré le 16 janvier 2014 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 512 Av Des Jourdies. Le dossier a été déposé par SCI SEB IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI109, AI110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI65 AI109 AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 500 m²
Total 1 800 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 500 m²
dont Industrie 1 800 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 500 m²
Total locaux 1 800 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEB IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449708395
SIRET
44970839500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425013C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 512 Av Des Jourdies, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SEB IMMOBILIER et accordé le 16 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425013C0036, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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