Permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 14 536 m² de locaux - 25 Pl Saint Maurice
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 janvier 2014 · Dossier PC n° 07425013C0026 · Demandeur : LALLIARD BOIS ET DERIVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07425013C0026, délivré le 25 janvier 2014 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Pl Saint Maurice, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LALLIARD BOIS ET DERIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² de industrie, 240 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB3762, OB3559, OB3558.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 976 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 14 536 m² |
| Total | 13 976 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 14 536 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
| Commerce | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² |
| Industrie | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Entrepôts | 12 874 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 13 114 m² |
| Total locaux | 13 976 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 14 536 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LALLIARD
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425013C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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