Permis de construire Logement N° 0742361400022

Permis de construire à Saint-Gervais-les-Bains pour 522 m² de logement - 1 Bois Du Bettey

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0742361400022

Demandeur

BDB

Cette page présente le permis de construire n° 0742361400022, délivré le 24 juin 2014 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Bois Du Bettey, Saint-Gervais-les-Bains (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2059, F3064, F3065.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 195 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

9 ans 1 mois

Délai total

9 ans 11 mois

Dépôt
05/06/2024
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2059 F3064 F3065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 541 m²
Total 19 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422133017
SIRET
42213301700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GERVAIS LES BAINS (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742361400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 05/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bois Du Bettey, Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BDB et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361400022, instruit par la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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