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Permis de construire Locaux N° 07422919H0006

Permis de construire à Saint-Cergues pour 1 160 m² de locaux - 199 Route Des Vouards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 199 Route Des Vouards, Saint-Cergues (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRICE-IMMO et accordé le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422919H0006, instruit par la commune de Saint-Cergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 07422919H0006

Demandeur

BRICE-IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07422919H0006, délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 199 Route Des Vouards, Saint-Cergues (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRICE-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 565 m² en bureaux, 298 m² en commerce et services, 297 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C3060.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	1 160 m²	0 m²	450 m²	0 m²	710 m²	1 160 m²
Total	450 m²	1 160 m²	0 m²	450 m²	0 m²	710 m²	1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	120 m²	565 m²	120 m²	445 m²	565 m²
Commerce et services	150 m²	298 m²	150 m²	148 m²	298 m²
Entrepôt	180 m²	297 m²	180 m²	117 m²	297 m²
Total locaux	450 m²	1 160 m²	450 m²	710 m²	1 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICE-IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 796680296
SIRET: 79668029600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422919H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 199 Route Des Vouards, Saint-Cergues (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRICE-IMMO et accordé le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422919H0006, instruit par la commune de Saint-Cergues.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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