Déclaration préalable n° 07422516A0087 à Rumilly pour 11 m² de locaux, Avenue Franklin Roosevelt D 31
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier DP n° 07422516A0087
Demandeur
BELLE TER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07422516A0087 a été accordée le 31 août 2016 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Franklin Roosevelt D 31. BELLE TER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH127, AH132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 31
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 762 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 773 m² |
| Total | 3 762 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 762 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 773 m² |
| Total locaux | 3 762 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE TER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420016354
- SIRET
- 42001635400052
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRIVE (19102)
Autres dossiers de BELLE TER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422516A0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |