Permis de construire n° 07422518A0028 à Rumilly pour 65 m² de locaux, 30 avenue Franklin Roosevelt Le Cret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 novembre 2018
Dossier PC n° 07422518A0028
Demandeur
SCI NTG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422518A0028 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2018, pour un projet situé 30 avenue Franklin Roosevelt Le Cret. La demande émane de SCI NTG.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 122 m², le programme représentait 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 162, AH 168, AH 220. Sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cret
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 65 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 826 m² à 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 891 m² |
| Total | 826 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 826 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 891 m² |
| Total locaux | 826 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NTG, dont l'adresse déclarée est à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NTG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478370612
- SIRET
- 47837061200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422518A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Rumilly (74150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Franklin Roosevelt depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.