Permis de construire n° 07422113C0006 au Reposoir pour 78 m² de locaux, Les Frasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 07422113C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422113C0006 a été délivré le 25 janvier 2014 au Reposoir (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Frasses.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2226. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés au Reposoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Reposoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Frasses
Territoires administratifs
- Commune
- Le Reposoir Code postal 74950 Identifiant INSEE 74221
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 915 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 993 m² |
| Total | 995 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 915 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 993 m² |
| Total locaux | 915 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE REPOSOIR (74950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422113C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |