Déclaration préalable Logement N° 0742182600050

Déclaration préalable n° 0742182600050 à Publier pour 221 m² de logement, 204 Rue De La Plaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0742182600050

Demandeur

LES CYGNES & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2026 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742182600050 porte sur un projet situé 204 Rue De La Plaine. Le dossier a été déposé par LES CYGNES & CO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH102. Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Publier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 504 m²
Total 283 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CYGNES & CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981800360
SIRET
98180036000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742182600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 204 Rue De La Plaine, à Publier (74500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LES CYGNES & CO et accordée le 5 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742182600050, déposé en mairie de Publier.

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