Déclaration préalable Locaux N° 07421321X0077

Déclaration préalable n° 07421321X0077 à Poisy pour 61 m² de locaux, 182 Chemi De Monod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier DP n° 07421321X0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421321X0077 a été accordée le 21 juin 2021, pour un projet situé 182 Chemi De Monod.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO137. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421321X0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 182 Chemi De Monod, à Poisy (74330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421321X0077, déposé en mairie de Poisy.

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