Permis de construire Locaux N° 0741912500040

Permis de construire n° 0741912500040 à Morzine pour 255 m² de locaux, Le Pleney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0741912500040

Demandeur

DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741912500040 a été délivré le 16 février 2026 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pleney. DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0K 1556, 0K 1597, 0K 1602. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 280 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K 1556 0K 1597 0K 1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pleney

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 313 m² à 1 568 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 313 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 568 m²
Total 1 313 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Équipements publics 615 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 870 m²
Total locaux 1 313 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morzine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934095530
SIRET
93409553000010
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2024
Localisation
MORZINE (74110)

Autres dossiers de DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741912500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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