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Permis de construire Locaux N° 0741912500040

Permis de construire à Morzine pour 255 m² de locaux - Le Pleney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pleney, Morzine (74110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE et accordé le 16 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741912500040, instruit par la commune de Morzine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0741912500040

Demandeur

DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0741912500040, délivré le 16 février 2026 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pleney, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K1556, 0K1597, 0K1602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 280 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K1556 0K1597 0K1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pleney

Territoire administratif

Commune: Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 313 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	1 568 m²
Total	1 313 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	1 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	698 m²	0 m²	0 m²	698 m²
Équipements publics	615 m²	255 m²	255 m²	870 m²
Total locaux	1 313 m²	255 m²	255 m²	1 568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 934095530
SIRET: 93409553000010
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741912500040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pleney, Morzine (74110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LOISIRS DE MORZINE et accordé le 16 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741912500040, instruit par la commune de Morzine.

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