Déclaration préalable n° 07417119B0004 à Massongy pour 1 045 m² de locaux, 34-38 Route De L'eglise - Lieudits La
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier DP n° 07417119B0004
Demandeur
INITIATERRE - COUVEUSE D'ACTIVITES AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07417119B0004, accordée le 14 février 2019 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34-38 Route De L'eglise - Lieudits La. Le dossier a été déposé par INITIATERRE - COUVEUSE D'ACTIVITES AGRICOLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1812, 0C113, 0C2430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massongy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massongy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INITIATERRE - COUVEUSE D'ACTIVITES AGRICOLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750746455
- SIRET
- 75074645500013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de INITIATERRE - COUVEUSE D'ACTIVITES AGRICOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417119B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |