Permis de construire à Massongy pour 4 162 m² de locaux - 1 Chemi Du Nant Des Mules - Lieudi
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 07417118B0033
Demandeur
DOMAINE EQUESTRE DE MASSONGY
Cette page présente le permis de construire n° 07417118B0033, délivré le 3 mai 2019 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemi Du Nant Des Mules - Lieudi, Massongy (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE EQUESTRE DE MASSONGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C774, 0C773, 0C772.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Localisation du projet à Massongy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 202 m² | 4 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 162 m² | 4 364 m² |
| Total | 452 m² | 4 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 162 m² | 4 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 202 m² | 4 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 162 m² | 4 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE EQUESTRE DE MASSONGY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840661151
- SIRET
- 84066115100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MASSONGY (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417118B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 05/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |