Permis de construire n° 07416316B0010 à Margencel pour 294 m² de locaux, 50 route du Cret Gojon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 07416316B0010
Demandeur
LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416316B0010, délivré le 15 décembre 2016 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 route du Cret Gojon. Le dossier a été déposé par LES CEDRES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 554 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 4108, 0A 4069, 0A 4068. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 554 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 294 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 944 m² à 1 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 238 m² |
| Total | 944 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 944 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 238 m² |
| dont Industrie | 944 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 944 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CEDRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Margencel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CEDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353885429
- SIRET
- 35388542900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARGENCEL (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416316B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |