Permis de construire n° 07416316B0010 à Margencel pour 294 m² de locaux, 50 Route Du Cret Gojon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 07416316B0010
Demandeur
LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416316B0010, délivré le 15 décembre 2016 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Route Du Cret Gojon. Le dossier a été déposé par LES CEDRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4108, 0A4069, 0A4068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margencel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 238 m² |
| Total | 944 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 944 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 238 m² |
| dont Industrie | 944 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 944 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CEDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353885429
- SIRET
- 35388542900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARGENCEL (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416316B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |