Déclaration préalable Locaux N° 07412317X0106

Déclaration préalable n° 07412317X0106 à Faverges-Seythenex pour 42 m² de locaux, Place Robert Staubli Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier DP n° 07412317X0106

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Robert Staubli Faverges, la déclaration préalable n° 07412317X0106 a été accordée le 14 novembre 2017 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de STAUBLI FAVERGES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4566, 0D4565, 0D4564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 885 m²

Surface existante avant

55 726 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

55 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4566 0D4565 0D4564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 726 m² 0 m² 42 m² 41 m² 42 m² -41 m² 55 685 m²
Total 55 726 m² 0 m² 42 m² 41 m² 42 m² -41 m² 55 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 726 m² 0 m² 42 m² 41 m² 42 m² -41 m² 55 685 m²
dont Industrie 55 726 m² 0 m² 42 m² 41 m² 42 m² -41 m² 55 685 m²
Total locaux 55 726 m² 0 m² 42 m² 41 m² 42 m² -41 m² 55 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
325720720
SIRET
32572072000011
Code APE (NAF)
28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412317X0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Robert Staubli Faverges, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STAUBLI FAVERGES et accordée le 14 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412317X0106, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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