Déclaration préalable Locaux N° 07409616X0066

Déclaration préalable n° 07409616X0066 à Cruseilles pour 17 m² de locaux, 24 Grand Rue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier DP n° 07409616X0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07409616X0066, accordée le 30 novembre 2016 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Grand Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D3839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409616X0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Grand Rue, à Cruseilles (74350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409616X0066, déposé en mairie de Cruseilles.

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