Déclaration préalable Logement N° 07409623X0006

Déclaration préalable n° 07409623X0006 à Cruseilles pour 28 m² de logement, 0003 Chemin De Pirconte

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier DP n° 07409623X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07409623X0006, accordée le 20 février 2023 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0003 Chemin De Pirconte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4616, 0D4618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4616 0D4618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²
Total 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409623X0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0003 Chemin De Pirconte, à Cruseilles (74350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409623X0006, déposé en mairie de Cruseilles.

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