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Permis de construire Locaux N° 07409616X0022

Permis de construire à Cruseilles pour 601 m² de locaux - 133 Chemi De La Pallud Deyrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Chemi De La Pallud Deyrier, Cruseilles (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA PALLUD et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409616X0022, instruit par la commune de Cruseilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 07409616X0022

Demandeur

GAEC LA PALLUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07409616X0022, délivré le 12 décembre 2016 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 133 Chemi De La Pallud Deyrier, Cruseilles (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA PALLUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1520, 0C546, 0C536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 535 m²

Surface existante avant

1 809 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

2 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1520 0C546 0C536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deyrier

Territoire administratif

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²
Locaux	1 544 m²	601 m²	601 m²	2 145 m²
Total	1 809 m²	601 m²	601 m²	2 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 544 m²	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA PALLUD

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341945269
SIRET: 34194526900015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409616X0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 133 Chemi De La Pallud Deyrier, Cruseilles (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA PALLUD et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2020).

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