Déclaration préalable Locaux N° 07408916A0027

Déclaration préalable n° 07408916A0027 à Cordon pour 7 m² de locaux, Frebouge d'en Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier DP n° 07408916A0027

Demandeur

COMMUNE DE CORDON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07408916A0027 a été accordée le 5 septembre 2016 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Frebouge d'en Haut. La demande émane de COMMUNE DE CORDON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 258 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1357. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frebouge D'en Haut

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 258 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 32 m² à 39 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 39 m²
Total 32 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 39 m²
Total locaux 32 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CORDON, dont l'adresse déclarée est à Cordon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE CORDON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400894
SIRET
21740089400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CORDON (74700)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408916A0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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