Déclaration préalable Locaux N° 07408326A0012

Déclaration préalable n° 07408326A0012 à Combloux pour 79 m² de locaux, 301 Chemin D?Arvillon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 07408326A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 301 Chemin D?Arvillon, la déclaration préalable n° 07408326A0012 a été accordée le 23 avril 2026 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A517, 0A518, 0A519. Au total, 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 803 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A517 0A518 0A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 944 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 023 m²
Total 1 194 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 944 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 023 m²
Total locaux 944 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408326A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 301 Chemin D?Arvillon, à Combloux (74920).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408326A0012, déposé en mairie de Combloux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combloux

Autres types d'autorisations à Combloux