Permis de construire Logement N° 07408325A0047

Permis de construire à Combloux pour 105 m² de logement - 509 Route Des Intages

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 07408325A0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07408325A0047, délivré le 23 février 2026 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 509 Route Des Intages, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2294, 0C2839, 0C2840.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2294 0C2839 0C2840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 191 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 265 m²
Total 430 m² 0 m² 105 m² 0 m² 79 m² 26 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408325A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 509 Route Des Intages, Combloux (74920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408325A0047, instruit par la commune de Combloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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