Permis de construire Logement N° 07408326A0006

Permis de construire n° 07408326A0006 à Combloux pour 191 m² de logement, Plan De Rasse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 07408326A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408326A0006 porte sur un projet situé Plan De Rasse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 191 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B399. L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De Rasse

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408326A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plan De Rasse, à Combloux (74920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408326A0006, déposé en mairie de Combloux.

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