Déclaration préalable n° 07406717A0030 à Chavanod pour 7 m² de locaux, 43 Rte Du Crêt D'esty Crêt D'esty
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier DP n° 07406717A0030
Demandeur
COMMUNE DE CHAVANOD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07406717A0030, accordée le 24 octobre 2017 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 Rte Du Crêt D'esty Crêt D'esty. COMMUNE DE CHAVANOD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B258, B524. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanod
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crêt D'esty
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 281 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 288 m² |
| Total | 2 281 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 281 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 288 m² |
| Total locaux | 2 281 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVANOD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400670
- SIRET
- 21740067000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVANOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406717A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 24/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |