Permis de construire Logement N° 0740632000007

Permis de construire n° 0740632000007 à Châtel pour 2 550 m² de logement, Petit Chatel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 0740632000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740632000007, délivré le 14 août 2020 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Petit Chatel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 19 T3, 5 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2772, A3711, A3713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

2 550 m²

Variation nette

+2 550 m²

Surface totale après

4 202 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2772 A3711 A3713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 652 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 4 202 m²
Total 1 652 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 4 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 19 5 3 - 30
- 10,0 % 63,3 % 16,7 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740632000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Chatel, à Châtel (74390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 19 T3, 5 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740632000007, déposé en mairie de Châtel.

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