Permis de construire Logement N° 07404424H0001

Permis de construire n° 07404424H0001 à Bossey pour 342 m² de logement, 140 Rte De Pierre Grand

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 07404424H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404424H0001 a été délivré le 14 mars 2024 à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 140 Rte De Pierre Grand.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1649, A1651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1649 A1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404424H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Rte De Pierre Grand, à Bossey (74160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404424H0001, déposé en mairie de Bossey.

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