Permis de construire Locaux N° 07404315B0017

Permis de construire n° 07404315B0017 à Bons-en-Chablais pour 167 m² de locaux, Bois De Choulex Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 07404315B0017

Demandeur

NICOMATIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404315B0017 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé Bois De Choulex Ouest. Le projet est porté par NICOMATIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H653, 0H652, 0H651. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 065 m²

Surface existante avant

4 131 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

4 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H653 0H652 0H651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 131 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 298 m²
Total 4 131 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres activités 4 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 131 m²
dont Industrie 4 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 131 m²
Total locaux 4 131 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 4 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOMATIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306926684
SIRET
30692668400037
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
BONS-EN-CHABLAIS (74890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404315B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 065 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bois De Choulex Ouest, à Bons-en-Chablais (74890).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NICOMATIC et accordé le 22 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404315B0017, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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