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Déclaration préalable Locaux N° 07404019H0050

Déclaration préalable n° 07404019H0050 à Bonne pour 101 m² de locaux, 249 Route De Montagnon Pae De La Menoge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 249 Route De Montagnon Pae De La Menoge, à Bonne (74380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES et accordé le 13 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404019H0050, déposé en mairie de Bonne.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier DP n° 07404019H0050

Demandeur

SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07404019H0050, accordée le 13 novembre 2019 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 249 Route De Montagnon Pae De La Menoge. Le demandeur déclaré est SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4476, B4472, B4471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 892 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4476 B4472 B4471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae De La Menoge

Territoires administratifs

Commune: Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	938 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	938 m²
Total	938 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	101 m²	0 m²	101 m²	223 m²
Autres activités	816 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	715 m²
dont Bureaux	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²
dont Entrepôt	600 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	499 m²
Total locaux	938 m²	101 m²	101 m²	0 m²	938 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753388206
SIRET: 75338820600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: BONNE (74380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404019H0050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 249 Route De Montagnon Pae De La Menoge, à Bonne (74380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES et accordé le 13 novembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404019H0050, déposé en mairie de Bonne.

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