La déclaration préalable n° 07404020H0014, accordée le 20 avril 2020 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 443 avenue Fer à Cheval.

Cette déclaration préalable concerne une résidence sociale de 9 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 246 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 747 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 548, B 2880, B 3529. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 747 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/04/2020

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 548 B 2880 B 3529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 747 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Locaux	246 m²	0 m²	246 m²	-246 m²	0 m²
Total	246 m²	246 m²	246 m²	0 m²	246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 9 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
En résidence	9

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
9	-	-	-	-	-	9
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNE (74380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404020H0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonne

PC n°07404019H0015 Locaux Commencé

La Briaz

Bonne (74380)

Extension sans transformation

18 oct. 2019 51 m² SDP

DP n°07404019H0050 Locaux Autorisé

249 route de Montagnon Pae de la Menoge

Bonne (74380)

Transformation sans extension

13 nov. 2019 101 m² SDP SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES

DP n°07404019H0067 Logement Autorisé

route de Sous Lachat Fery

Bonne (74380)

Transformation sans extension

10 déc. 2019 165 m² SDP

PC n°07404020H0004 Logement Terminé

chemin de la Scierie

Bonne (74380)

Nouvelle construction

19 mai 2020 146 m² SDP

PC n°07404020H0007 Logement Terminé

755 route de Limargue

Bonne (74380)

Nouvelle construction

19 mai 2020 351 m² SDP

DP n°07404020H0026 Logement Autorisé

1710 route de la Charniaz

Bonne (74380)

Transformation avec extension

08 juin 2020 46 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonne

Permis d'aménager à Bonne

5 autorisations

Permis de démolir à Bonne

8 autorisations