Permis de construire Locaux N° 07402720X0002

Permis de construire n° 07402720X0002 à La Balme-de-Thuy pour 1 881 m² de locaux, Route Des Anciens Jardins Za Des Iles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 07402720X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Balme-de-Thuy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402720X0002 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé Route Des Anciens Jardins Za Des Iles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 881 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3386. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Thuy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 612 m²

Surface créée

1 881 m²

Variation nette

+1 881 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Balme-de-Thuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Iles

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Thuy Code postal 74230 Identifiant INSEE 74027
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²
Total 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²
dont Industrie 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²
Total locaux 0 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 1 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGY ST CLAIR (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402720X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Anciens Jardins Za Des Iles, à La Balme-de-Thuy (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402720X0002, déposé en mairie de La Balme-de-Thuy.

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