Déclaration préalable n° 07330721R5017 à Valmeinier pour 6 m² de locaux, Le Balcon Des Islettes Valmeinier 1800
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2021
Dossier DP n° 07330721R5017
Demandeur
SARL CARLTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07330721R5017 a été accordée le 2 octobre 2021, pour un projet situé Le Balcon Des Islettes Valmeinier 1800. SARL CARLTON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmeinier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valmeinier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valmeinier 1800
Territoires administratifs
- Commune
- Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
| Total | 180 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
| Total locaux | 180 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CARLTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342007788
- SIRET
- 34200778800025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VALMEINIER (73450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330721R5017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |