Déclaration préalable n° 07330721R5017 à Valmeinier pour 6 m² de locaux, Le Balcon des Islettes Valmeinier 1800
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2021
Dossier DP n° 07330721R5017
Demandeur
SARL CARLTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07330721R5017 a été accordée le 2 octobre 2021, pour un projet situé Le Balcon des Islettes Valmeinier 1800. SARL CARLTON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 910 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 2356. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valmeinier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valmeinier 1800
Territoires administratifs
- Commune
- Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 180 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
| Total | 180 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
| Total locaux | 180 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CARLTON, dont l'adresse déclarée est à Valmeinier. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
SARL CARLTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342007788
- SIRET
- 34200778800025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VALMEINIER (73450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330721R5017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |