Déclaration préalable Locaux N° 07330721R5017

Déclaration préalable n° 07330721R5017 à Valmeinier pour 6 m² de locaux, Le Balcon des Islettes Valmeinier 1800

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier DP n° 07330721R5017

Demandeur

SARL CARLTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07330721R5017 a été accordée le 2 octobre 2021, pour un projet situé Le Balcon des Islettes Valmeinier 1800. SARL CARLTON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 910 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 2356. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/10/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2021

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valmeinier 1800

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 910 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 180 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 186 m²
Total 180 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 186 m²
Total locaux 180 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL CARLTON, dont l'adresse déclarée est à Valmeinier. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

SARL CARLTON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342007788
SIRET
34200778800025
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
VALMEINIER (73450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330721R5017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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