Déclaration préalable Logement N° 0732902505075

Déclaration préalable n° 0732902505075 à Val-Cenis pour 35 m² de logement, 20 Pl De L Eglise Lanslevillard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2025

Dossier DP n° 0732902505075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0732902505075, accordée le 6 septembre 2025 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Pl De L Eglise Lanslevillard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslevillard

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 203 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 203 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BLAISE-DU-BUIS (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732902505075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Pl De L Eglise Lanslevillard, à Val-Cenis (73480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902505075, déposé en mairie de Val-Cenis.

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