Retour aux permis de construire de Val-Cenis

Déclaration préalable Locaux N° 0732902505041

Déclaration préalable à Val-Cenis pour 17 m² de locaux - Mollard Du Mas - Lanslevillard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Mollard Du Mas - Lanslevillard, Val-Cenis (73480).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALPES B3P et accordée le 2 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902505041, instruit par la commune de Val-Cenis.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 0732902505041

Demandeur

ALPES B3P

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0732902505041, accordée le 2 juin 2025 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mollard Du Mas - Lanslevillard, Val-Cenis (73480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALPES B3P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mollard Du Mas - Lanslevillard

Territoire administratif

Commune: Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES B3P

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844252825
SIRET: 84425282500014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732902505041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Mollard Du Mas - Lanslevillard, Val-Cenis (73480).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALPES B3P et accordée le 2 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902505041, instruit par la commune de Val-Cenis.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis

DP n°0732902605015 Locaux Autorisé

Entre Deux Eaux - Termignon

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

21 mai 2026 18 m² SDP

DP n°0732902605033 Locaux Autorisé

D'hannibal Bramans

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

07 mai 2026 19 m² SDP GAEC FRAYSSE

PC n°0732902601003 Locaux Autorisé

De Charlemagne Bramans

Val-Cenis (73480)

Nouvelle construction

13 mars 2026 70 m² SDP HYDROELECTRIQUE DU SAINT BERNARD

PC n°0732902601004 Logement Autorisé

9 De La Boucle Termignon

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

04 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0732902501022 Mixte Commencé

Chem Des Crueux Lanslebourg

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 1 113 m² SDP CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

PC n°0732902501027 Locaux Autorisé

252 Rue Du Grand Courbet Bramans

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-Cenis

Permis d'aménager à Val-Cenis

13 autorisations

Permis de démolir à Val-Cenis

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-Cenis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis

Autres types d'autorisations à Val-Cenis

Caractéristiques du projet