Déclaration préalable n° 07326116R5018 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 6 m² de locaux, Le Mollard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier DP n° 07326116R5018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07326116R5018, accordée le 9 juin 2016 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mollard. COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mollard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 368 m² |
| Total | 362 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 368 m² |
| Total locaux | 362 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302611
- SIRET
- 21730261100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326116R5018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |