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Permis de construire Locaux N° 07326115R1010

Permis de construire à Saint-Michel-de-Maurienne pour 49 m² de locaux - Plan De Portaz Beaune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De Portaz Beaune, Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GASS et accordé le 24 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326115R1010, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier PC n° 07326115R1010

Demandeur

GASS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07326115R1010, délivré le 24 octobre 2015 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De Portaz Beaune, Saint-Michel-de-Maurienne (73140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K2500, K2499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 403 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K2500 K2499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaune

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Locaux	473 m²	49 m²	49 m²	522 m²
Total	629 m²	49 m²	49 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	473 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 810218313
SIRET: 81021831300015
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07326115R1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De Portaz Beaune, Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GASS et accordé le 24 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326115R1010, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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